Votre consentement

Le médecin responsable de votre prise en charge vous informera lors d'un entretien individuel des bénéfices risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tous moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire.


Désignation de la personne de confiance
Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une personne de confiance pour vous assister pendant votre hospitalisation. Une fiche à renseigner vous sera fournie lors de votre consultation médicale ou de votre préadmission. Elle devra, le jour de votre admission, être remise au personnel soignant.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée.

Enfants mineurs
Tant pour des raisons pratiques que par respect du malade dans l'esprit de la loi, toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement de la ou les personnes détenant l'autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l'enfant.

Majeurs protégés
Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l'impossibilité de pouvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en oeuvre conformément à la législation applicable pour la protection des incapables majeurs. Sur demande de votre médecin ou de l'un de vos proches, le juge des tutelles peut décider de votre mise sous protection.
De ce fait et selon chaque situation particulière au regard de la loi, avant toute intervention, il convient toujours de tenter d'obtenir le consentement du malade ou celui de son établissement.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.


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