Votre dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé et contient :
• Une fiche d'identification du malade
• Un document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation
• Les conclusions de l'examen clinique initial et des examens cliniques successifs par tout médecin appelé au chevent du patient
• Les comptes rendus des explorations et résultats des examens d'anatomie et de cytologie pathologique
• La fiche de consultation pré-anesthétique avec la feuille de surveillance anesthétique
• Le ou les comptes rendus opératoires
• Les prescriptions thérapeutiques
• Le dossier de soins infirmiers
• Le compte rendu d'hospitalisation avec le diagnostic de sortie
• Les prescriptions établies à votre sortie.
Ce dossier est couvert par le secret médical. Toutefois, il pourra être communiqué selon les dispositions décrites dans la fiche droits et devoirs du patient.

Modalités d'accès à votre dossier
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures sera observé. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans. Sur demande écrite accompagnée de la copie recto/verso de la carte d'identité, le dossier sera transmis dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin.

En cas de décès du malade, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant celui-ci soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. La demande doit être écrite et accompagnée d'un certificat de filiation.

Téléchargez la demande de communication du dossier medical


Informatique et libertés

Dans le strict respect du secret médical, la Clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu'elle prend en charge.

Sauf d'opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant les étapes de son séjour et à l'établissement de statistiques (en application de l'Arrêté du 22 Juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'Article L710-6 du code de la santé publique).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les Articles 34 et 40 de la loi du 6 Janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.


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